Deux députées perdent leur siège après une condamnation pénale

Le Conseil constitutionnel confirme la perte de la qualité de membre de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem On 6:59 PM | 1 Oct 2026 Le Conseil constitutionnel a confirmé, jeudi, la perte de la qualité de membre de l’Assemblée nationale des députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Mme Ghamou Achour Salem, à la suite du prononcé à leur encontre d’une décision judiciaire définitive les condamnant à « une peine principale de quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, assortie d’une privation de l’exercice des droits civiques et civils pendant cinq ans ». Cette décision intervient à l’issue de la délibération du Conseil constitutionnel lors de sa session tenue ce jeudi, sous la présidence de M. Diallo Mamadou Bathia. Le Conseil constitutionnel a précisé que la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale lui confère le pouvoir de constater la perte de la qualité de membre lorsqu’une cause d’inéligibilité prévue par la loi survient après les élections, soulignant que « la compétence du Conseil en la matière se limite à vérifier l’existence du motif légal entraînant la perte de l’éligibilité et à en tirer les conséquences prévues par la loi ». Le Conseil a estimé que la privation des droits civils et politiques constitue, en vertu des dispositions légales relatives à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, un motif d’inéligibilité.